Conditions générales d'utilisation et de vente du site AnnoncesParamedicales.com

1. Mentions légales

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2. Présentation du site

Le site AnnoncesParamedicales.com est un site spécialisé dans la publication d'annonces pour les professions paramédicales.
Il offre la possibilité à ces professionnels du paramédical de déposer et consulter des annonces comme, par exemple, la recherche de remplaçant, des offres de collaboration ou d'assistanat, de la vente de matériel ou de locaux ou tout autres offres dans le cadre de leurs activités professionelles.

3. Paiement

L'annonceur souhaitant passer une annonce sur le site AnnoncesParamedicales.com peuvent le faire par carte bleue ou par paypal
Les paiements se font au moyen de transactions sécurisées fournies par la société paypal.
Le site AnnoncesParamedicales.com n'a pas accès aux données bancaires de l'acheteur.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises.
Les tarifs peuvent évolués selon l'évolution du site et seront toujours mentionnés sur le site.

5. Délais de livraison

Les annonces gratuites sont validées dans les 48 heures suivant sa création.
Cependant, si au bout de 20 jours suivant sa création cette annonce n'est toujours pas traitée (accepté ou refusé), sauf en cas de force majeur, l'acheteur pourra demander un remboursement intégral du montant de sa commande.
Les cas de force majeur sont: catastrophe naturelle, problème du réseau électrique, accident ou décès, guerre, épidémie.

6. Réception de la livraison

L'acheteur recevra un mail attestant de la mise en ligne de l'annonce sur le site AnnoncesParamedicales.com
Le site AnnoncesParamedicales.com se réserve le droit de refuser une annonce pour différentes raisons (annonce hors sujet, propos injurieux, propos diffamatoire, propos raciste).
Si l'annonce n'est pas considérée comme conforme au contenu du site, l'acheteur recevra également un mail, l'invitant à modifier le contenu de son annonce.
L'annonceur ne sera pas prélevé de la somme d'achat de la publication tant que l'annonce n'est pas acceptée (et publiée) sur le site

7. Garantie

Le site AnnoncesParamedicales.com vous garantie que l'annonce créée est valable 12 mois sur le site, à partir de sa date de publication.
Après ces 12 mois, l'annonce est expirée et donc invisible sur le site. L'acheteur peut la modifier ou la republier pour qu'elle soit de nouveau valable 12 mois sur le site.
Toute annonce expirée depuis plus de 12 mois est supprimée définitivement du site AnnoncesParamedicales.com
Cette garantie n'est pas applicable si l'acheteur a effectué une mauvaise manipulation ou une suppression de l'annonce ou en cas de problème venant de l'hebergeur.

8. Rupture anticipée

L'annonceur peut à tout moment supprimer son annonce, en s'identifiant sur le site.
Il est entendu qu'aucune indemnité, ni remboursement ne sera effectué dans ce cas là.

8. Propriété intellectuelle

M. Boscari Frédéric en tant que créateur et administrateur du site AnnoncesParamedicales.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sans en avoir demandé une autorisation écrite préalable.

9. Confidentialité des données

Le site AnnoncesParamedicales.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro: 1657276
Conformément à l'article 26 et 27 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 "Informatique et Liberté" et de son décret d'application n°78-774 du 17 Juillet 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Pour l'exercer, envoyer un mail à contact@annoncesparamedicales.com

10. Acceptation des Conditions d'Utilisation et de Vente

L'annonceur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions d'Utilisation et de Vente au moment de la création de l'annonce

11. Modification des Conditions Générales d'Utilisation de Vente

Le site AnnoncesParamedicales.com se réserve le droit de modifier sans préavis ces conditions générales de d'utilisation et de vente.